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15/02/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 24 janvier la taxe annuelle sur les véhicul...
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À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus é...
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La Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’élo...
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