Publié le :
11/04/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationnement, ainsi que leurs accompagnants, peuvent stationner leurs véhicules...
Publié le :
09/04/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le choc, les dégâts matériels et parfois corporels, ...
Publié le :
09/04/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désormais acté : les véhicules 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles à mot...
Publié le :
02/04/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision. La convention IRSA entre les assureurs aide à faci...
Publié le :
28/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de la vignette verte est programmée pour le 1er avril 2024. Ainsi, tous le...
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26/03/2024
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité à partir du 15 avril 2024. Retour sur les « épisodes » de cette série...
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21/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné, vous pouvez à présent demander son remplacement par le nouveau modèle...
Publié le :
19/03/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...
Publié le :
19/03/2024
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Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’...
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