Cabinet d'Avocat Carpentras | Cetinkaya Avocat à Carpentras

Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 12h50 12 50

Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile

Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie

La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 établissements spécialisés dans la vente de véhicules neufs et d’occasion...

Immigration : quels effets économiques ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 11h39 11 39

Droit de l'immigration

Immigration : quels effets économiques ?

L'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées reçues, l'immigration contribue positivement à la croissance économiq...

Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 12h35 12 35

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures

Le rapport d’activité 2022 du contrôle technique périodique des véhicules légers a été publié. Analyse des principaux points à retenir...

Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 13h52 13 52

Droit de l'immigration

Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil

Malgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personnes ayant fui l’Ukraine depuis l’invasion russe de février 2022 rencont...

Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 12h37 12 37

Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile

Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises

Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant chargé du transport de marchandises est responsable en cas de leur vol...

ACTUALITÉS

Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie

Immigration : quels effets économiques ?

Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures

Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil

Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises