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ACTUALITÉS

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Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 18h41 18 41
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour...

Asile et migrations dans l'Union européenne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h46 08 46
Droit de l'immigration
Asile et migrations dans l'Union européenne
Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'...

Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 14h50 14 50
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
La loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des...

Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 10h59 10 59
Droit de l'immigration
Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail
Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile et la migration en session plénière à Bruxelles. Cet ensemble de text...

Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 09h20 09 20
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues......

Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 09h56 09 56
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Les personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationnement, ainsi que leurs accompagnants, peuvent stationner leurs véhicules...

Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 17h06 17 06
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le choc, les dégâts matériels et parfois corporels, ...

Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 08h13 08 13
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désormais acté : les véhicules 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles à mot...

Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 08h42 08 42
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision. La convention IRSA entre les assureurs aide à faci...
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