Publié le :
28/11/2023
28
novembre
nov.
11
2023
13h43
13
43
L'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 substitue un magistrat du siège du tribunal judiciaire au jug...
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
13h35
13
35
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière...
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
16h35
16
35
Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration...
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
14h37
14
37
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’UE sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions du transport...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
11h31
11
31
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont per...
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
17h20
17
20
À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégration, le think tank Le Sens du service public propose, vendredi 3 nove...
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
13h56
13
56
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une enquête sur les véhicules électriques et des recommandations pour une...
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
08h28
08
28
Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant sierra-léonaise d’ethni...
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
14h48
14
48
Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le juge des libertés et de la détention doit s’assurer, lors de l’examen de...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
