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ACTUALITÉS

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Loi immigration : quels changements dans le volet travail ?

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 13h40 13 40
Droit de l'immigration
Loi immigration : quels changements dans le volet travail ?
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titr...

Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 13h10 13 10
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 févr...

Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 12h26 12 26
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensem...

Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 13h55 13 55
Droit de l'immigration
Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
Par une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce avoir adopté un ensemble de décisions concernant le retard pris dans la...

Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 09h11 09 11
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...

Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 16h40 16 40
Droit de l'immigration
Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par...

CO2 : les voitures particulières thermiques polluent toujours autan

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 11h30 11 30
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
CO2 : les voitures particulières thermiques polluent toujours autan
L'Union européenne (UE) est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans de nombreux domaines ces 30 dernières années. Les é...

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 16h46 16 46
Droit de l'immigration
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'As...

Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 08h23 08 23
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 24 janvier la taxe annuelle sur les véhicul...
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