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CETINKAYA AVOCAT

Cabinet d'avocat Carpentras

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Alliant technicité juridique et humanité, Maître CETINKAYA Avocate au barreau de Carpentras, a développé une vocation généraliste permettant de conseiller, d'assister et de représenter ses Clients, particuliers ou entreprises.
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Actualités

Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 15h53 15 53
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
L'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes pour les "pousseurs". Cette initiative bientôt en France ?...

La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 09h16 09 16
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation...

Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 13h50 13 50
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Des mod...
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