ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
Source : www.editions-legislatives.frA compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain ou en application d'une des conventions signées par la France avec de nombreux pays africains... Lire la suite
Historique
-
ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des «...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigration
La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...Source : www.weblex.fr -
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de l'immigration
Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de...Source : www.vie-publique.fr -
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de l'immigration
Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au prin...Source : www.vie-publique.fr -
Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de l'immigration
En application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étra...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de l'immigration
Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux pr...Source : www.vie-publique.fr