Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
                    Publié le : 
                    27/09/2023
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                                Source : www.automobile-club.orgEh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien stationné, dans une rue gratuite, peu fréquentée et qu'il ne gêne pas les autres usagers, n'y change rien... Lire la suite
Historique
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                        On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
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                        La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
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                        Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
                                                Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assist...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
                                                Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationSur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
                                                Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLa banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaine...Source : www.francetvinfo.fr
 
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        
                                        



