Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile
Publié le :
19/06/2023
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2023
Source : www.dalloz-actualite.frLe GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile. Encore soumis à concertation, il sera ensuite présenté en conseil des ministres, avant d’être débattu au Sénat en janvier et à l’Assemblée en mars. Les mots d’ordre de cette trentième loi immigration depuis 1980 sont identiques aux précédentes : accélérer les procédures, simplifier un droit trop complexe et mieux intégrer. Lire la suite
Historique
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Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023ActualitéLe GISTI a diffusé les grands axes du pré-projet de loi immigration et asile....Source : www.dalloz-actualite.fr