Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules

Historique

• Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement...
  Source : www.automobile-club.org
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• Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bru...
  Source : www.courrierinternational.com
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• La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assist...
  Source : www.lemag-juridique.com
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