Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs

Historique

• Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  
  Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les opportunités d'investissement en SCPI attirent les expatriés français
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  
  De plus en plus de Français saisissent des opportunités professionnelles à l'...
  Source : lepetitjournal.com
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• Victime de l'incendie de votre véhicule ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec...
  Source : www.automobile-club.org
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• Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'immigration
  
  Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre d...
  Source : lepetitjournal.com
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