Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel

Historique

• Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pollution automobile : le Conseil de l'Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Lundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...
  Source : www.automobile-club.org
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• Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...
  Source : journalauto.com
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