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ACTUALITÉS

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Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 16h52 16 52
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques
À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligations pour les véhicules circulant dans 34 départements de France...

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 08h25 08 25
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvr...

La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 16h00 16 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentr...

Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 11h18 11 18
Droit de l'immigration
Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...

Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 14h39 14 39
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
OUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le changement fait suite à une décision de votre ville, vous êtes tenu de s...

Les garages français s’adaptent progressivement à l’accueil des voitures électriques

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 11h32 11 32
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les garages français s’adaptent progressivement à l’accueil des voitures électriques
La voiture électrique continue de séduire de plus en plus de Français. Cette popularité grandissante se traduit par une hausse constante des ventes...

Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 17h58 17 58
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'ind...

Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 17h31 17 31
Droit de l'immigration
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail...

Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route

Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024 13h29 13 29
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route
En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campa...
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