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DROIT ROUTIER

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Le cabinet de Maître CETINKAYA situé au coeur de la ville de Carpentras  intervient depuis plusieurs années dans les domaines du   droit routier et du  permis de conduire à points. Face à une répression routière grandissante entraînant une verbalisation massive, le Cabinet offre une expertise  spécifique qui permet à des centaines d'usagers de la route de préserver leurs droits, leurs points et leurs permis de conduire.

Grâce à ce savoir faire d'un haut degré de technicité juridique, Maître CETINKAYA a pu obtenir l'annulation de très nombreuses procédures de contraventions, poursuites pour délits routiers, invalidation ou annulation du permis de conduire.  
 
  • alcoolémie - drogues - stupéfiants
  • délit de fuite - refus d'obtempérer
  • contestation de PV et d'amendes
  • excès de vitesse
  • Suspension permis - annulation - invalidation du permis de conduire
  • permis à points - 48 SI
  • Récupération de points
  • Référé urgence pour récupération du permis
  • Recours au fond devant le Tribunal Administratif
  • Recours amiable
  • Assistance en garde à vue - devant la juridiction de Proximité ou le Tribunal Correctionnel - CRPC « reconnaissance préalable de culpabilité » Ordonnance pénale

Votre avocate dédiée

Actualités

Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 07h44 07 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
Le Conseil constitutionnel déclare conformes au droit de propriété, constitutionnellement protégé, les dispositions du Code de commerce qui régisse...
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